Etat des lieux : Une vérification complète du logement avant la remise des clefs

Un etat des lieux est le symbole de la transition entre un ancien et un nouvel occupant. Il convient de préciser qu’une première démarche de sortie est effective et obligatoire puisque c’est la loi qui ordonne cette démarche. Il ne faut pas oublier que l’état des lieux de sortie est une disposition qui est à comparer avec une procédure d’entrée.

En effet il est indispensable de comparer les documents du loyer entre un ancien et un nouveau résident. Toutefois la possibilité peut se faire de manière informelle. Vérifier toutes les dispositions de la propriété ou de l’appartement par le bailleur. C’est indispensable pour garantir la transparence et la conformité du bien.

Il faut souligner que les démarches préparatoires ne sont pas nombreuses pour configurer l’état des lieux. En revanche il faut que chacun sache quel rôle il joue pour respecter la bonne directive de la procédure.

L’état des lieux n’est pas la démarche la plus compliquée d’un logement. Mais elle concentre une part classique avec des écrits administratifs classiques comme le nom, le prénom et l’adresse du domicile à renseigner sur le document certifié par le bailleur et son client.

Ce que tout le monde doit comprendre c’est que la procédure comprend également des éléments techniques. Il faut souligner que la convention de l’état des lieux met en avant la caution (la caution est un montant proportionnel et unique), la signature de chaque acteur et la garantie d’assurance du propriétaire et du locataire.

Tous deux dans l’obligation d’assurer le bien commun. Simplement pour répartir la charge des réparations en cas de dégâts dans le bien.

Comme tout locataire, il doit s’acquitter d’un loyer dont l’inflation est actée chaque année par l’indice de l’INSEE qui met à jour la référence pour augmenter les loyers selon la zone géographique.

C’est vrai que chaque année le propriétaire doit informer de cette inflation s’il l’applique. Si l’inscription du loyer n’est pas mentionnée sur l’état des lieux, elle peut l’être à l’oral.

Etat des lieux

Un etat des lieux administratif

Le document suit toujours la même philosophie. Il consacre en quelque sorte des pages entières avec de cases à remplir ou à cocher.

En effet c’est un modele unique qui permet un inventaire complet avant la prise du logement. C’est administrativement nécessaire car c’est ce document qui fait foi entre l’entrée et la sortie du locataire.

Si les papiers sont à remplir conformément à la procédure classique d’un papier français rien n’empêche le coup de main d‘un huissier de justice.

En effet c’est une bonne option pour mettre en place un cheminement de l’état des lieux et faire le point pour appliquer une démarche convenable par rapport à la réglementation. L’huissier est d’abord un acteur de la loi.

C’est lui qui peut orienter et conseiller celui ou celle qui le demande pour vérifier la conformité des éléments. Sur l’état des lieux il peut avoir quelques avis et des réserves qu’il transmet au locataire. C’est-à-dire les bonnes questions à poser. Afin de ne pas rester sur des angles morts.

Etat des lieux

La procédure administrative est toujours intéressante à suivre car il y a différentes possibilités pour avoir un très bon état des lieux pour chacun et chacune de mettre en œuvre de manière idéale afin de construire la meilleure entrée possible dans l’habitat.

C’est important pour le propriétaire de soigner cette introduction dans le nouveau logement. L’état des lieux se déroule en plusieurs étapes souvent informelles.

Dans le cadre administratif, il est obligatoire que la caution, les noms et prénoms avec la signature soit dans la dernière étape de l’état des lieux. C’est nécessaire pour ne pas avoir de surprise après la remise des clefs. La procédure est la même pour un bailleur.

Si c’est un logement social ou une résidence étudiante. Le bailleur doit également être en conformité avec la loi pour envisager un état des lieux conforme à la législation pour un appartement. C’est intéressant de préciser que tout propriétaire d’un bien doit fournir un état des lieux qui est le même modele que l’Etat.

Ce modele disponible sur le site du gouvernement. Un modele qui est un papier officiel et qu’il faut prendre en considération. Si le proprio n’est pas forcément surpris du papier qu’il a entre les mains. Tout simplement à chaque nouvel arrivant c’est le même modele qui entre en application.

Un etat des lieux au pluriel

S’il y a bien une visite officielle pour l’état des lieux et l’observation du bail. Il est intéressant de préciser que plusieurs visites sont prévues au préalable pour mettre en place la transition.

Des visites essentielles y compris pour un bailleur social qui n’hésite à faire de même. En parallèle, les démarches avec l’huissier sont construites pour ne pas avoir de surprises sur l’état des lieux.

La législation est inflexible sur procédure du bien immobilier qui concerne uniquement la location d’un appartement ou une maison.

Il est essentiel que l’état du bien soit fait avant la remise des clefs. Seule la signature en bas de chaque page valide cette remise symbolique. De toute façon tant que l’ensemble des documents n’est pas remis entre le propriétaire et le locataire, il ne peut y avoir de remise de clefs.

Outre le contrat et le bail qui doivent être exposés le jour J de la visite. Le locataire ne peut s’empêcher de mettre en place des vérifications complémentaires, sur les réparations éventuelles, la démarche pour l’eau et l’electricité ou encore la possibilité pour lui d’engager une vérification du bail par l’huissier.

Sur le contrat d’electricité et d’eau il y a une initiative via un fournisseur pour alimenter le logement. Dans le cadre de la copropriété ou d’un immeuble, ces charges ont la probabilité d’être incluses dans le loyer. Seul le proprio donne cette information lors de la visite officielle.

Tous les documents du contrat, bail, la garantie sont à montrer par chacune des parties. Sans oublier que le bien immobilier doit correspondre dans la réalité à ce qu’il y a sur l’etat des lieux. De même que la date d’entrée et la potentielle date de sortie qui figure sur le bail.

C’est une obligation que le contrat assure la date de son exécution. Sans oublier que la date d’état des lieux doit être inscrite pour une question de législation. La sortie officielle est toujours suivie d’une transition. Cette sortie est logique pour respecter la durée légale négociée. Elle n’en concerne pas la sortie pour exclusion en cas d’impayés.

Etat des lieux

Les papiers à la fin de l’état des lieux

Lors de la fin de la visite et que le locataire a transmis ses documents tout en vérifiant qu’aucune anomalie nécessitant des réparations couvertes par la garantie d’assurance de chacun n’est à faire. Si les pièces, la caution sont conformes.

L’huissier aussi valide les documents à fournir, alors le bail peut bénéficier de la signature de chacune des parties. Dans le cadre exhaustif de la réglementation. Il donne son accord avec la validation de l’etat des lieux. La garantie d’assurance est à conserver auprès de soi comme l’ensemble du dossier.

Cette garantie est nécessaire pour savoir la couverture du bien. Le modele de l’état des lieux est à conserver, le duplicata est à rendre ou à envoyer à l’assurance.

Ce modele est le justificatif officiel en cas de litige. L’immobilier fonctionne avec des règles à lui. La location sur ce bien immobilier est riche d’enseignement après la conclusion de la visite et le premier jour dans la propriété.

  • Un modèle d’état des lieux à respecter
  • Un état des lieux à remplir selon la loi
  • Des questions-réponses avec le propriétaire